sanctions administratives

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• Sanctions — Sanction Voir « sanction » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

• Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

• Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… …   Wikipédia en Français

• Sanction scolaire — « Méchants garnements » : Caricature allemande de 1849 montrant un maître d école faisant subir à ses élèves diverses formes de punitions : bonnets d âne, mise au coin et châtiments corporels. Sur les autres projets… …   Wikipédia en Français

• Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

• Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …   Wikipédia en Français

• Greves des PTT — Grèves des PTT Les Grèves des PTT sont des mouvements sociaux qui depuis le début du XXe siècle marquent particulièrement l opinion publique. En effet l expression passer comme une lettre à la poste est née de la régularité de l acheminement …   Wikipédia en Français

• Grèves Des PTT — Les Grèves des PTT sont des mouvements sociaux qui depuis le début du XXe siècle marquent particulièrement l opinion publique. En effet l expression passer comme une lettre à la poste est née de la régularité de l acheminement et de la… …   Wikipédia en Français

• Grèves des PTT — Les Grèves des PTT sont des mouvements sociaux qui depuis le début du XXe siècle marquent particulièrement l opinion publique. En effet l expression passer comme une lettre à la poste est née de la régularité de l acheminement et de la… …   Wikipédia en Français

• Grèves des ptt — Les Grèves des PTT sont des mouvements sociaux qui depuis le début du XXe siècle marquent particulièrement l opinion publique. En effet l expression passer comme une lettre à la poste est née de la régularité de l acheminement et de la… …   Wikipédia en Français

• Government of France — This article is about the political and administrative structures of the French government. For French political parties and tendencies, see Politics of France. For a history of how the current constitution was enacted, see French Fifth Republic …   Wikipedia